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Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

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Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions peuvent être mises à jour ; consultez régulièrement cette page.